CONDITIONS GENERALES DE VENTE |
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TYPES MODELES
Les notices - prospectus ou publicités ne constituent que l’information des produits distribués. ELGA Formation sarl, ne pourrait en aucun cas être tenu pour responsable des modifications apportées par ses fournisseurs qui se réservent le droit de modifier sans avis préalable les modèles définis dans leurs dépliants ou publicités.
PRIX
Nos produits et services sont fournis au prix en vigueur, au moment de l’exécution de la commande. Les prix peuvent être modifiés sans préavis et s’entendent NETS départ entrepôt grossiste, sauf spécification contraire de notre part.
Une participation forfaitaire de « participation aux frais de port & d’emballage », sera pratiquée lors de l’établissement de la facture.
LIVRAISON
Les livraisons peuvent être effectuées, soit par nos soins, soit par expéditions poste ou transporteur. Les produits commandés, voyagent aux risques et périls du destinataire, même lorsque nos prix s’entendent FRANCO. Aucune réclamation ne pourra être admise sur les caractéristiques des produits, passé un délai de huit jours. Le cas échéant, cette réclamation devra être faite par lettre recommandée avec accusé de réception.
RETOUR DES PRODUITS
En cas de retour du produit, celui-ci ne pourra se faire sans :
· Une demande préalable par fax du client
· Notre accord par fax au client pour l'acceptation du retour
Ces produits retournés voyagent alors aux frais et risques de l’expéditeur.
GARANTIE
La garantie des produits vendus par la société ELGA Formation sarl est celle définie par chacun des fabricants ou éditeurs respectifs.
Aucune garantie ne sera applicable dans la mesure où le produit d’origine a été modifié, ou réparé par un centre n’ayant pas les compétences reconnues.
COMMANDE & REGLEMENT
Pour toute commande de matériel ou logiciel un acompte de 35% de la commande globale devra être versé. Pour les renouvellements d'assistances &/ou mises à jour logiciels, le réglement se fera à la commande.
Les délais de paiement sont ceux précisés sur la confirmation de commande de l’entreprise ELGA ou sur la facture. Ils sont impératifs. En cas de retard, aux dates fixées, les sommes dues porteront à intérêts de plein droit.
Aucun escompte ne sera accordé.
COMMANDE & REGLEMENT A PARTIR DU SITE INTERNET : www.elga.oxatis.com (www.logicielpme.com )
Les commandes passées par Internet sont considérées comme validées, dans les cas suivants :
· Commande par mail : Réception du chèque de commande, représentant l’intégralité du prix des produits, ajouté des frais de port pour un montant de 12,00 € et de la TVA au taux de 19,6% ;
· Commande passée par les moyens de règlement du site : validation des organismes bancaires du règlement des commandes & du payement intégral.
FRAIS DE FACTURATION
Toute commande inférieure à un minimum générera des frais de facturation selon le barème en vigueur.
RESERVE DE PROPRIETE Loi N° 80-335 du 12 Mai 1980
ELGA se réserve la propriété des marchandises livrées jusqu’au paiement intégral du prix. Elga pourra en demander la restitution, soit par lettre recommandée, soit par sommation d’huissier.
LITIGES
En cas de litige, le tribunal de Commerce de Mirecourt (88 / Vosges) sera le seul compétent.
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